CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
en vigueur au 01/12/2022
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les transactions réalisées avec Aurélia D’Amico et celles conclues notamment par le biais du site www.aurelia-damico.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur ledit site internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.aurelia-damico.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.aurelia-damico.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
- Aurélia D’AMICO
1 bis Allée Marie Paradis – 74000 ANNECY
Numéro d’immatriculation : 887773547
Mail : contact@aurelia-damico.com
Téléphone : 07 83 76 95 17
Les Services présentés sur le site www.aurelia-damico.com est/sont proposé(s) à la vente à La Maison Gaïa située 31 Route de Frangy – Meythet – 74960 ANNECY ou en visioconférence.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.aurelia-damico.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi le Service qu’il paye directement via le module de payement sécurisé en ligne , Service qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Il rentrera ensuite ses coordonnées.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site wwww.aurelia-damico.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Sur le site via le module de payement Stripe
• par carte bancaire
• par chèque
• par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Le prix est payable selon les conditions et l’échéancier suivants :
Préciser échéancier et quote-part.
- soit en un seul versement lors de la commande ;
- soit en deux versements – un lors de la commande et l’autre intervenant le mois suivant ;
- soit en trois versements – un lors de la commande, le deuxième le mois suivant la commande et le troisième deux mois après la commande.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.aurelia-damico.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client sera/seront fourni(s) selon les modalités suivantes :
Le pack « Chemin de fertilité » regroupe les prestations suivantes :
- 3 séances de naturopathie (1 séance de bilan d’1h30 et 2 séances de suivi d’1h),
- 3 séances de sophrologie d’1h,
- 1 massage Bien-être d’1h,
- le Ebook de la séance bilan, les audios de sophrologie et le livret d’accompagnement après chaque séance (tout est envoyés par email),
- la Box Chouchou contenant tisanes, huiles de massage, sels de bain, livret de suivi de fertilité, … (liste non exhaustive et pouvant changer).
Une fois la commande validée, le Client recevra un email contenant un lien pour procéder à la prise du premier rendez-vous ou de tous les rendez-vous (au choix du Client). Il peut également prendre RDV directement lors de la commande sur la plage de vente : https://www.aurelia-damico.com/index.php/chemin-de-fertilite-page-dinscription-de-vente/
Modalités annulation ou report
Le Client peut reporter une séance au moins 72 heures avant le jour du rendez-vous.
Si le Client souhaite annuler l’ensemble des prestations, il peut le faire 72 heures avant le jour du premier rendez-vous.
Si le client pour des raisons personnelles ou médical ne peut faire l’accompagnement dans les 4 mois, il lui sera proposer d’allonger le temps d’accompagnement.
Si une grossesse intervenait durant ces 4 mois, l’accompagnement ne serait pas rembourser, mais un échange sera procéder : le client pour bénéficier d’un accompagnement grossesse.
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 4 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Dans le cadre d’un accompagnement pour la fertilité, le prestataire ne promet pas de grossesse et ne pourra pas être poursuivis si aucune grossesse n’intervenait durant ou après l’accompagnement.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de possibilité d’étaler après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis de 48 heures aux frais exclusifs de ce dernier.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai d’un mois à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat des Services pour exercer son droit de rétractation.
Si le client souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer aux coordonnées postales ou mail indiqués à l’article 1 des présentes CGV.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat et ce, dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par Aurélia D’Amico seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, Aurélia D’Amico ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
- demande d’annulation après les 14 premiers jours qui suivent le paiement ou la livraison du produit.
- demande d’annulation en cas de promotion ultérieure à l’achat.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :
Newsletter et suivi de séance comme par exemple l’envoie des livrets d’accompagnement.
7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.aurelia-damico.com sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Nom, Prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.aurelia-damico.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
7.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
7.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
7.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.aurelia-damico.com disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : envoi d’un email précisant la demande
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@aurelia-damico.com
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@aurelia-damico.com
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@aurelia-damico.com
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@aurelia-damico.com
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail à l’adresse électronique suivante : contact@aurelia-damico.com
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.aurelia-damico.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Pour toute réclamation merci de prendre contact à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiqué à l’article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
SAS CNPM – Médiation – Consommation
27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
